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Conditions générales de vente

Les conditions générales suivantes s'appliquent à l'offre et à la vente de produits sur notre site internet (" 50-ml.fr"). Les produits achetés sur 50-ml.fr sont vendus directement par Fast Ventures s.r.l. ("Vendeur") situé en Italie, Piazza Santo Stefano, 5 - 20122 Milan, Iscr. Reg. imp., C.F. et N° de TVA 08395780961, Chap. 50.000 Euro.

1. Conditions générales de vente

1.1

Le vendeur propose les produits à la vente sur 50-ml.de et exerce son activité de commerce électronique exclusivement avec ses consommateurs finaux, qui sont des "consommateurs".

1.2

Lorsque nous parlons de "consommateurs", nous faisons référence à toute personne physique agissant sur 50-ml.fr à des fins qui ne sont pas liées à des activités commerciales ou professionnelles. Si vous n'êtes pas un "consommateur", nous vous demandons de ne pas effectuer de transactions sur 50-ml.fr.

1.3

Compte tenu de ses conditions générales, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les commandes qui n´ont pas été effectuées par un "consommateur" et les commandes qui ne sont pas conformes aux présentes conditions générales.

1.4

Les présentes conditions générales s´appliquent exclusivement sur l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes de produits sur "50-ml.fr" entre les utilisateurs de 50-ml.fr et le vendeur.

1.5

Les conditions générales ne réglementent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des personnes autres que le vendeur, qui sont intégrés dans le site web par des liens, bannières ou autres liens hypertextes. Nous vous encourageons à prendre connaissance des conditions générales de vente de tierce parties autres que le Vendeur avant de passer commande et d'acheter des produits et services auprès de ces tierce parties, car le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services par des personnes autres que le Vendeur même, ni de la conclusion de transactions commerciales entre utilisateurs de 50-ml.fr et tierce parties.

2. Conclusion du contrat avec le vendeur

2.1

Pour compléter le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur 50-ml.fr, vous devez remplir le bon de commande électronique et l'envoyer par voie électronique au vendeur, en suivant les instructions correspondantes.

2.2

Avant de cliquer sur " Acheter le produit et soumettre le bon de commande ", on vous demandera de lire attentivement les conditions générales d´achat, de créer une version imprimable à l'aide du bouton " Imprimer la commande " et d´en faire une copie pour votre usage personnel. Nous vous fournirons également une version online des conditions générales que nous offrons pour l'achat des Produits, qui inclura un hyperlink aux Conditions générales, et un résumé des informations avec les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé ainsi que le prix correspondant (y compris toutes taxes ou droits applicables), les méthodes de paiement que vous pouvez utiliser pour l'achat de chaque produit, les méthodes de livraison des produits achetés, les frais de livraison ; et les références du produit et les adresses géographique et électronique du vendeur. Le Vendeur vous fournira également un résumé des conditions d'exercice de votre droit de rétractation et des conditions de retour des produits achetés (tirées du Formulaire de retour). Vous serez également informé des circonstances dans lesquelles vous perdez le droit de résilier le contrat. Si applicable à l'achat en question, vous serez informé qu'en cas de rétractation, vous devrez prendre en charge les frais de retour des produits.

2.3

Dans le bon de commande affiché immédiatement avant la conclusion du contrat d'achat, vous recevrez les informations sur les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé ainsi que le prix (y compris les taxes ou droits applicables) et les frais d'expédition (y compris les frais supplémentaires que vous pourriez encourir en raison du choix d'un mode d'expédition différent et/ou une livraison plus rapide que le coût standard). Le Contrat est conclu lorsque le Vendeur reçoit votre Bon de Commande par voie informatique après vérification de l'exactitude des informations contenues dans votre Commande.

2.4

Le bon de commande sera conservé dans notre base de données pendant le temps nécessaire au traitement des commandes et en tout état de cause conformément aux dispositions légales. Vous pouvez accéder à votre bon de commande en vous rendant dans la section Mon compte.

2.5

Si vous procédez à la transmission du bon de commande, vous serez informé que cette transmission implique l'obligation de payer le prix des modalités que vous avez choisies. Avant d'envoyer le bon de commande, il vous sera également demandé de vérifier les éventuelles erreurs dans la saisie des données et de les corriger si nécessaire.

2.6

Une fois le contrat conclu, Fast Ventures s.r.l. s´occupera de votre commande.

2.7

Le vendeur ne peut pas traiter les commandes qui ne garantissent pas une solvabilité suffisante, ou bien qui sont incomplètes incorrectes ainsi qu´en cas d'indisponibilité des produits. Dans chacun de ces cas, le vendeur se réserve le droit d'annuler unilatéralement le processus d'achat en cours. Dans ce cas, nous vous informerons par e-mail que le contrat n'a pas été conclu et - en indiquant les raisons - que le vendeur n'a pas exécuté votre commande. Si les produits présentés sur 50-ml.fr ne sont plus disponibles ou mis en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du bon de commande, le Vendeur vous en informera immédiatement, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date d'envoi de votre commande au Vendeur. Si le bon de commande est déjà soumis et le prix payé, le vendeur remboursera immédiatement le montant déjà payé par vous et le contrat sera considéré comme ayant été convenu entre les parties.

2.8

Par la transmission électronique du bon de commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente en relation avec le vendeur. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces dispositions, nous vous prions de ne pas soumettre le bon de commande pour l'achat de produits sur 50-ml.fr.

2.9

En envoyant le bon de commande, vous confirmez que vous avez lu et accepté les conditions générales et les informations supplémentaires fournis sur 50-ml.fr, qui sont également indiqués par des liens, dans la politique de confidentialité et dans les informations sur le droit de retrait. </p >

2.10

Une fois le contrat conclu, le vendeur vous enverra un e-mail confirmant la commande.

3. Garanties et indication des prix des produits

3.1

Sur 50-ml.fr se trouvent exclusivement des produits de luxe et des produits de première classe. Ces produits sont achetés directement par le vendeur auprès de fabricants et de revendeurs qui ont été soigneusement sélectionnés pour leurs contrôles de qualité rigoureux.

3.2

Le Vendeur ne vendra aucun produit usé, irrégulier ou non conforme.

3.3

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur 50-ml.fr sur chaque page de produit. Les images et les couleurs des produits 50-ml.fr peuvent cependant dévier des opinions réelles en raison du navigateur Internet et le moniteur utilisé.

3.4

Les prix des produits peuvent être mis à jour. Vérifiez le prix final avant de soumettre le bon de commande correspondant.

4. Paiements

4.1

Pour payer le prix des produits et les frais d'expédition et de livraison respectifs, vous pouvez utiliser l'une des méthodes indiquées sur le bon de commande. En aucun cas, vous ne serez facturé plus que ce que le vendeur a réellement encouru en relation avec l'instrument de paiement que vous avez choisi.

4.2

Lors d'un paiement par carte de crédit, les informations relatives au paiement (telles que le numéro ou la date d'expiration de votre carte de crédit / carte de débit) seront transmises via un protocole crypté à BRAINTREE ou à d'autres banques qui fournissent les services de paiement électronique à distance correspondants sans que des tierce parties n'y aient accès. En outre, ces informations ne seront jamais utilisées par le vendeur à moins qu'elles ne soient nécessaires à l'exécution du contrat d'achat, ou en cas de remboursement si vous retournez les produits, après avoir exercé votre droit de rétractation ou si cela est nécessaire pour signaler une fraude à la police sur 50-ml.fr.

5. Droit de rétractation

5.1

Vous avez le droit, dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits achetés sur 50-ml.fr sans pénalité et sans donner de raisons, de révoquer le contrat conclu avec le vendeur. Dans certains cas, dûment indiqués dans la section "Droit de rétractation", il est possible d'échanger l'article sélectionné contre un autre.

5.2

Pour résilier le contrat, vous pouvez utiliser le formulaire de retour (conformément au formulaire standard visé à l'article 49, paragraphe 4, du Code de la consommation) de 50-ml.fr et le remplir en ligne pour l'envoyer directement, ou envoyer une autre déclaration explicite au vendeur, avec votre décision de résilier le contrat. Si vous décidez d'envoyer le formulaire de retour directement en ligne via le site 50-ml.fr, vous recevrez une confirmation du vendeur par e-mail de la réception de la demande de retour. Si vous décidez de ne pas le faire et d'envoyer une autre notification de rétractation, il vous incombe de prouver que vous avez exercé votre droit de rétractation correctement et dans les délais indiqués.

5.3

Après avoir résilié le contrat, vous devez retourner les produits au Vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez informé le Vendeur de votre décision de résilier le contrat.

5.4

Les seuls frais supplémentaires encourus sont les frais de retour des produits achetés, à moins que le Vendeur ne vous ait expressément exempté de ces frais au moment de l'achat, à condition que vous utilisiez le service d´expédition indiqué par le Vendeur sur le formulaire de retour.

5.5

Si vous choisissez le service d'expédition spécifié par le Vendeur sur le formulaire de retour, vous ne serez pas responsable des frais de retour des produits achetés. Les frais de retour des produits achetés seront payés directement par le Vendeur en votre nom, vous libérant ainsi de l'obligation de payer l'expéditeur. Le vendeur retiendra un remboursement égal aux frais d'expédition standard des produits achetés pour le paiement du retour. En outre, le Vendeur vous exemptera de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des produits pendant le transport à compter du moment où les produits achetés sont livrés au service d'expédition spécifié par le Vendeur sur le formulaire de retour.

5.6

Si vous choisissez un mode d'expédition autre que celui spécifié par le Vendeur sur le formulaire de retour, vous serez responsable des frais de retour des produits achetés. Les frais supplémentaires encourus par vous parce que vous avez choisi une méthode d'expédition différente et / ou plus rapide que la livraison standard ne seront pas remboursés. Dans ce cas, vous pouvez être tenu responsable de la perte ou de l'endommagement des produits pendant le transport si cela est dû à un choix négligent du service d'expédition et/ou du mode d'expédition.

5.7

Outre le respect des conditions et procédures décrites aux paragraphes 5.1, 5.2, 5.3 et 5.4, le droit de rétractation est réputé correct si les conditions suivantes sont pleinement respectées: a. Le formulaire de retour est envoyé directement online via le site Internet 50-ml.fr ou toute autre déclaration expresse votre décision de résilier le Contrat est dûment complété et envoyé au Vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits. b. Le produits ne doivent pas avoir été utilisés. c. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Si vous souhaitez retourner un ensemble, vous devez retourner tous les articles qu'il contient. Cette disposition s'applique également aux échantillons fournis gratuitement. d. Les produits retournés doivent être livrés au service d'expédition dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avisez le vendeur de votre décision de résilier le contrat. e. Les produits ne doivent pas être endommagés.

5.8

Si le droit de rétractation est exercé selon les modalités et conditions prévues au présent paragraphe 8, le Vendeur remboursera les sommes déjà versées pour l'achat des produits selon les modalités et conditions prévues.

5.9

Les sommes vous seront remboursées dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur aura eu connaissance de l'exercice de votre droit de rétractation. Nous activerons la procédure de remboursement après avoir vérifié que les termes et conditions ci-dessus ont été satisfaits.

5.10

Si les procédures et conditions énoncées au paragraphe 5.7 pour l'exercice de votre droit de rétractation ne sont pas respectées, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au vendeur. Dans les 14 jours suivant l'envoi de l'e-mail vous informant que le retour n'a pas été accepté, vous pouvez décider, à vos frais, de récupérer les produits dans l'état dans lequel ils ont été retournés au Vendeur et ce dernier vous informera des modalités. A défaut, le vendeur pourra conserver les produits en sus des sommes déjà versées. Si les conditions énoncées dans les lettres du paragraphe 5.7 ci-dessus ne sont pas respectées, vous n'aurez pas droit au remboursement intégral des sommes déjà versées au vendeur. Vous serez responsable de la dépréciation des produits retournés résultant de toute utilisation autre que celle autorisée par le Vendeur, c'est-à-dire allant au-delà de celles nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits eux-mêmes. Dans ce cas, un pourcentage compris entre 10 et 90 % des montants que vous avez payés au Vendeur pour l'achat des Produits retournés sera déduit du remboursement, en fonction de ce que le Vendeur vous aura notifié par e-mail. Dans les 14 jours suivant l'envoi de l'email vous informant du montant déduit du remboursement, vous pouvez retourner les produits à vos frais dans l'état dans lequel ils ont été retournés au vendeur ; le vendeur vous en informera des modalités. A défaut, le vendeur pourra retenir les produits et un montant égal au pourcentage déduit du remboursement.

6. Délais et modalités de remboursement

6.1

Lors du retour des produits, le Vendeur vérifiera le respect des conditions énoncés à l'article 5.8. Dans le cas où la vérification du respect de ces conditions est effectuée positivement, le Vendeur vous enverra un e-mail confirmant l'acceptation des produits retournés. Dans le cas contraire, le Vendeur vous informera par e-mail de l'existence d'une dépréciation des produits retournés du fait de votre non-respect des conditions énoncées au paragraphe 5.7 ci-dessus. En même temps, le Vendeur vous informera également du montant déduit des sommes que vous avez versées pour l'achat des produits retournés, sans préjudice de la possibilité, à vos frais, de garder les produits dans l'état dans lequel ils ont été retournés au Vendeur, conformément aux dispositions du paragraphe 5.10 ci-dessus.

6.2

Quel que soit le mode de paiement que vous utilisez, le remboursement total ou partiel par le Vendeur sera activé dès que possible, et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de l'exercice de son droit de rétractation du contrat, sous réserve de la vérification de son bon exercice et de la vérification des produits retournés.

6.3

Le Vendeur remboursera le montant du remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour acheter les produits retournés, sauf si vous avez expressément convenu avec le Vendeur d'utiliser un autre mode de paiement, à condition qu'aucun coût supplémentaire résultant du remboursement ne soit engagé. Si le destinataire des produits spécifiés sur le bon de commande et celui ayant payé les montants dus au titre de leur achat ne sont pas identiques, en cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera les montants à la personne qui a effectué le paiement.

6.4

La valeur du crédit correspond au montant du remboursement; vous ne subirez donc aucune perte d'intérêts bancaires.

6.5

Le Vendeur indiquera si les produits doivent être retournés par TNT ou NEXIVE. Via TNT ou NEXIVE, vous pouvez retourner les produits au Vendeur en utilisant l'étiquette adhésive pré-imprimée apposée sur l'emballage des produits, sans encourir vous-même les frais d´expédition. Conformément aux modalités et conditions prévues pour l'exercice du droit de rétractation, le Vendeur pourra, sur cette commande, régler directement les frais de retour des produits achetés, vous dispensant de toute obligation de paiement à l'expéditeur. Cette méthode vous permet également de vérifier à tout moment l'emplacement de chaque colis, ce qui vous dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des produits pendant le transport.

7. Droit applicable et règlement des litiges

7.1

Les conditions générales sont soumis à la loi italienne et en particulier au décret législatif du 6 septembre 2005 N. 206, le Code de la consommation, chapitre I "Les droits du consommateur dans les contrats", avec une référence particulière à la législation sur les contrats à distance et au décret législatif du 9 avril 2003 n° 70 sur certains aspects du commerce électronique. Ces conditions font l'objet de contrats à distance et du décret législatif du 9 avril 2003 n° 70 sur certains aspects du commerce électronique.

7.2

En cas de litige entre le vendeur et l'utilisateur final résultant des conditions générales de vente, le vendeur garantit immédiatement la pleine loyauté et l'acceptation du service de conciliation RisolviOnline. RisolviOnline est un service indépendant et institutionnel fourni par la Chambre Arbitrale de la Chambre de Commerce de Milan. Avec l'aide d'un médiateur neutre et compétent, un accord satisfaisant peut être conclu sur Internet de manière amicale et sûre. Pour plus d´informations sur le règlement RisolviOnline ou sur la manière d'envoyer une demande de conciliation veuillez visiter www.watervialline.com . Nous vous informons également que la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges qui est disponible ici.

8. Modifications et mises à jour

8.1

Les Conditions Générales seront mises à jour de temps à autre pour tenir compte de tout changement dans la loi. Les nouvelles conditions générales prendront effet à compter de la date de publication sur 50-ml.fr.